Construire un garage n’est pas seulement un acte de propriété, mais aussi de cohabitation. Pour cela, la loi a régi cet aspect important de l’urbanisme. Pour alors construire un garage sur une propriete, il faut quelques préalables. Dans cet article, quelques conseils pour trouver un consensus entre la loi et les cohabitants pour un garage adéquat.
Essayer de parler à ses voisins de quelques metres
Pour construire un garage, vous aurez à entamer les travaux, mais avant cela il faut un prealable. Dans le cas d’espèce, il est judicieux de suggérer à ses voisins une partie du projet. En effet, dans un souci d’urbanisme et de bon voisinage, il faut informer ceux qui subiront les effets de la nouvelle construction.
En dehors de cela, parler de la nouvelle construction aux voisins pourra leur permettre de se préparer aux travaux ou au changement d’habitat. Ces derniers profiteront pour prodiguer certains conseils en ce qui concerne la construction, les meilleurs ouvriers et la réglementation en vigueur.
Cette phase n’est pas réellement nécessaire pour construire un garage, toutefois, elle permet d’éviter toute contestation et toute friction avec l’entourage. Par ailleurs, cela permet d’économiser des frais et aussi de disposer d’autres regards sur sa nouvelle construction.
Quelles sont les démarches légales avant la construction ?
Des travaux possèdent souvent une limite qu’il ne faut pas dépasser ou dont il faut s’en informer pour le bien de sa propriete. Tout d’abord, vous aurez à faire une declaration qui permet à l’autorité (mairie) de connaitre vos intentions, de votre projet.
Toutefois, cet acte doit dans la limite du possible contenir des informations sur le terrain, sur la hauteur, la surface, la distance et le sol du projet. Il faudra que ces informations soient exactes pour que la declaration puisse aboutir au permis de construire.
Une fois cela fait, la mairie vous énoncera le prealable pour la construction. Cependant, il se peut aussi que vous ne receviez pas l’aval de la mairie. Cela arrive souvent lorsque des plans locaux d’urbanisation s’y opposent par des raisons de politique ou limite d’urbanisation.
À part le permis de construire, ma mairie délivre encore un préalable des travaux pour que vous commenciez effectivement.
Quelles sont les prescriptions de la loi pour la construction d’un garage ?
Pour votre maison, le terrain accueillant le garage doit être à 3 mètres de distance de la clôture voisine. Cela est la première limite fixée par le Code de l’Urbanisation, mais la suivante concerne la hauteur qui est fixée à celle de la maison.
Ensuite, comme la mairie le préconise, la maison soit accessible et sur l’alignement du plan d’urbanisme. Pour ce qui est de la surface du plancher, les regles prévoient 20 m² si vous prenez 40 m² alors il faut que votre maison ait une limite de 150 m².
Toutefois, une fois que la mairie s’aperçoit que votre terrain n’est pas conforme avec votre déclaration et les regles en vigueur, elle s’autosaisit. Elle fait un rapport d’expertise sur les metres accordés sur la distance, sur la qualité du sol.
Si ce n’est pas conforme, alors elle peut demander de se conformer ou de démolir la construction. Par ailleurs, un habitant du quartier peut aussi faire part à la mairie en mettant en lumière son droit du tiers.
